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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
TASS
678aa9cc5289c7662ca2ba4c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 18/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7C-TBXX DEMANDERESSE : Mme [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37d75a2d196dbc191b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il appartient également à la banque de vérifier les capacités financières et de remboursement des emprunteurs (1re Civ., 25 avril 2007, n° 06-11.804).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538880513cb5adff943725
21 octobre 2022
21 octobre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officielle5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR 2M [M] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
Sa déclaration d'appel n'encourt donc aucune caducité sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376123974d2583184551c6
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle conclut donc à la caducité de l'appel.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312029_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, avocat de Mme C, en présence de la requérante, assistée de Mme B, interprète.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Pour ma part je pense qu'il occupait sa place normale sur la chaussée c'est à dire sur la voie de droite sinon, si il s'était positionné plus à gauche, je ne l'aurai pas dépassé.
Source officielleChambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Emmanuel LEPROU-BLANCHARD, Président, [Adresse 23] comparant par Me Laurent SIMON [Adresse 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c1
24 juin 2016
24 juin 2016
AGENCE CONSEIL BOLIVAR JOURDAIN IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 BOLIVAR JOURDAIN prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 435 097 753 ayant son siège au 36 avenue Simon
Source officiellechambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LUGOSI – Me Laurent SIMON Avocat (P73) ET : 1) Société AXYME en la personne de Me [A] [S], esq de mandataire liquidateur de la SAS ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES, dont le siège
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
24 mai 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] (ILES CAIMANS) Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Patrick SIMON
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
mémoires enregistrés le 23 octobre 2022, le 6 décembre 2022 et le 23 octobre 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la commune de Gradignan, représentée par son maire en exercice et par Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par contrat du 4 septembre 2019, la société Fraikin a loué à la société BMTL un fourgon de marque Iveco immatriculé CZ637VL d'une capacité de 11,990 tonnes moyennant le paiement d'un loyer de 1.846,26
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
BEQUAIN DE CONNINCK, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE et d'autre part : Monsieur Gilbert Y... ... 30200 SABRAN Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Simone
Source officiellePCP JCP fond
67fd5348e85d0474bddb4f3f
7 avril 2025
7 avril 2025
en cas de facturation bimensuelle au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officiellePCP JCP fond
67fd534fe85d0474bddb507c
7 avril 2025
7 avril 2025
en cas de facturation bimensuelle au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officielle4e Chambre A
616260388672d229b8816370
12 décembre 2013
12 décembre 2013
APPELANTE Madame [D] [C] [P] épouse [N] agissant en qualité d'héritière de Monsieur [I] [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d0fcdc6046d47e03063
6 mai 2026
6 mai 2026
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [D] [W] né le 04 Mai 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude SIMORRE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204588_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En l'espèce, si la communauté de communes du Clermontais invoque de telles circonstances particulières, elle n'établit cependant pas, en l'état de l'instruction, la réalité du besoin immédiat en capacité
Source officiellePage 79 sur 214