Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence [Localité 22] Curie - [Adresse 6], pris en la personne son Syndic CITYA CARTIER

ANNULE LE JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE, DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974, MODIFIANT LE CAHIER

CATEIS (CONSEIL EN ANALYSE DU TRAVAIL ETUDES ET IN NOVATIONS SOCIALES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Makram RIAHI Décision déférée

fourgon, loué à la société Ada par Loïc X... sous le nom de son cousin Stéphane Y... se trouvait devant ce même entrepôt le décembre 2002 et contenait des pièces détachées desdits véhicules ainsi qu'un cahier

mois, et le condamner, en conséquence, au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'annexe 1 de la délibération n° 13/CAT

] [A] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

[B] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

[B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

[E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

[H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

immobilier en copropriété situés 30 rue des Trois Rois à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Notre-Dame-Du-Mont, Section 825 A n°73, lieudit 30 rue des Trois Rois, plus amplement désignés dans le cahier

arrêtés de mise en paiement et nommé M F... au poste de contrôleur technique, en sachant que ces aides, reposant sur des dossiers incomplets et concernant des constructions ne correspondant pas au cahier

pour dire que la créance des époux Z... au titre de l'indemnité d'occupation ne bénéficiait pas de l'ordre de priorité de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, l'arrêt, après avoir relevé que le cahier

modalités convenues entre les parties, de sorte qu'ils étaient conformes aux commandes passées, sans s'expliquer sur la circonstance qu'ils ne correspondaient pas aux caractéristiques imposées par le cahier

société NRF) a été mise en redressement amiable par ordonnance du 23 novembre 1995, un protocole d'accord signé avec ces créanciers étant en outre homologué ; que, le 1er mars 1996, elle a édicté un cahier

des conditions de vente et que l'Avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura droit, indépendamment des frais préalables et de la remuneration de tout autre intervenant, à un

et de la force publique; - Dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente ; - Ordonner en cas de vente amiable, que le prix sera consigné à la CARPA de [Localité 7] conformément au cahier

industrielle (la société CMI) depuis 1985, a conclu le 7 novembre 2000 avec cette dernière, sans engagement d'exclusivité, un contrat cadre pour la réalisation de travaux concernant la ligne de produits CAT