23 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0400299/1-1 du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 65 /2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL5B PG/HP [L] [U], [Z] [V] [E] [T], [D] [V]

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100513 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00089 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAXG S.C.I.

D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc CAZERES

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C A, épouse B, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne

Par un jugement n° 2101591 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a transmis la demande de Mme A au tribunal judiciaire de Cayenne.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A Zaidat a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Cayenne

Accord de méthode des Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 des ESMS Pôle Cayenne Centre-Est, Pôle Ouest-Guyanais et Siège social Les PEP Guyane

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 03/2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BN52 PG/HP S.C.I. SCI LMH C/ S.A.S.U.

frais qu'il a engagés à hauteur de 4.417,47 € - à titre subsidiaire, constate que la SAS ECO CASSE s'est rendue coupable de réticence dolosive dans le cadre du contrat de vente du véhicule PORSCHE CAYENNE

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 19 / 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJTU Décision Au fond, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée en date

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 56 / 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJ2Z [J] [H] C/ [B] [O] ARRÊT DU 14

Le trafic de stupéfiants au départ de l'aéroport de Cayenne connaît une ampleur grandissante.

[I], Juge d'instruction à Cayenne, lui a écrit : 'suite à la plainte avec constitution de partie civile que vous avez déposée, je vous prie de bien vouloir justifier d'une élection de domicile en Guyane

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'a condamné

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de la Guyane - Services des impôts (SIE) de Cayenne - Exercices 2004 à 2011. n° 71818.

textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 février 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 AVRIL 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 OCTOBRE 1973 DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, DE RESERVER

Vu le jugement en date du 1er octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,