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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210394_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211857_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 500 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214010_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209665_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Cheix, représentant M. A.

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251f6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société méridionale d'équipements sanitaires

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109295_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 16 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2110701_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2021 et le 10 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327820_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327852_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. et Mme C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400200_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318402_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations orales de Me Lalevic, avocat commis d'office, pour M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2402645_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403009_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405076_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2406453_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2406797_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403567_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2222604_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2224627_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Mahbouli, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300241_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas

Source officielle

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