X... a été engagé, le 5 avril 1988, par la société ICGC pour la durée d'un chantier; que ce contrat a été rompu le 28 octobre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Douglas pour la contrefaçon d'un modèle de veste, et à la société Hitier pour faits de concurrence déloyale, en retenant la qualification d'oeuvre collective du vêtement litigieux, sans relever que chacun

X..., employé en tant que chef d'équipe par la société Systèmes Wolf, était fondé sur une faute grave et qu'il lui appartenait d'établir qu'il était dans l'obligation, pour la réalisation des chantiers

n'a pas de cause réelle et sérieuse ; qu'en revanche, l'inobservation de la formalité tenant à l'établissement d'un procès-verbal de séance, à l'issue de la réunion, consignant notamment l'avis de chacun

CHAUVIN, président Arrêt n° 515 FS-D Pourvoi n° H 15-14.671 E 15-18.717 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Nadine, - A...Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui les a condamnés, chacun, à 1 500 francs d'amende pour offre d'objets

des personnes signataire de la plainte unique invoque un préjudice qui résulte des conditions dolosives particulières dans lesquelles chacune a été menée à souscrire un contrat de placement ou d'assurance

[B] a été agréé le 31 décembre 2004 en qualité de nouvel associé de la société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes [Personne physico-morale 2], chacun des associés détenant un quart du capital

(cependant que) pour sa notification, il en est établi un "extrait" au nom de chacun des redevables qui y sont inscrits" (art.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Nési, conseillers référendaires, M.

de copie des documents suivants : 1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ; 2) la facture concernant les travaux de goudronnage effectués en date du 19 décembre 2014 sur l'entrée du chemin

puisque inexistant et ne pouvaient faire un tel investissement sans en référer au directeur des achats; par ailleurs, ces deux délégataires, qui disposaient de la même délégation de pouvoirs sur des chantiers

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 février 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 7 000 francs d'amende ; La COUR

Europe S.A., anciennement dénommée AIG Europe, dont le siège social est Tour Chartis, [

interdisant ce type d'activité ; "alors qu'en se bornant à énoncer que les prévenus avaient la qualité de dirigeants de fait aux yeux des tiers, sans relever aucun acte de nature à démontrer que chacun

étiquettes des codes barres de deux logiciels correspondant à des prix de 290 francs pour l'un et 399 francs pour l'autre, et en y apposant des étiquettes correspondant à des prix de 19, 90 francs chacun

A... et de B... la somme de 7 622,45 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que M.

Ensuite, la SEO achète la marchandise, la livre sur le chantier et un conducteur de travaux me montre le travail juste au début du chantier.