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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f369dc6faf0009588915
24 avril 2024
24 avril 2024
Europe SA, sis [Adresse 4] RCS B 828563056 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] L 147 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
6969fdf5cdc6046d477fbc76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
**** APPELANTE : [4] ASSOCIATION Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52747
16 avril 2024
16 avril 2024
société immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 810.541.110, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
administratif, Pris en son établissement POLE EMPLOI BRETAGNE, Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d4943c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [R] épouse
Source officielleChambre Sociale
6630898303169600084135bc
23 avril 2024
23 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Me [X] [Y] en qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : ASSOCIATION [5] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d94
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association ADAPEI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
France à la société CCF, [Adresse 2] [Localité 14] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine SZWARC, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Faten BEN HASSINE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d9
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2711
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2729
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
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