NANTES, vestiaire : 22/23A INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Clorinde Y..., née A..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

On the same date the black-clothed men allegedly attempted to dissolve by force the protesters’ tent camp located near the tree-felling site.

AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ST DENIS en date du 11 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 25 AVRIL 2014 rg no 14/ 842 APPELANT : Monsieur Uvarajen Govindah X... ... 97490 STE CLOTILDE

Jean XH..., demeurant 151 route Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (97490) ; - n° 114 451, présentée par M. J.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Y... née Z... ... 97490 STE- CLOTILDE Représentant : Me Iqbal AKHOUN (avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Joseph Y... ... ...

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

DB3Z-W-B7F-F3NS EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [E] [I] épouse [U] et Monsieur [T] [U] ont contracté mariage le 20 décembre 1972 par devant l'officier d'état civil de la commune de SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE

9 représenté par Mme [B] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clotilde