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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518688_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Pasteur, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518989_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Grolleau, avocate de M. et Mme C....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519385_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519560_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519714_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de M. A..., assisté de M. C..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519717_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B... et MM. G..., assistés de Mme E..., interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521506_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 octobre 2025 sous le n° 2518254 par laquelle M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303676_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, de 15 à 20 minutes, a été trop courte pour considérer que les brochures A et B lui ont été lues en intégralité et correctement traduites par son interprète en langue dari.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300038_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue dari. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604445_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605060_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110161

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Investissement et Commerce Cinéma à l'occasion des discussions autour de l'exploitation "The Dark Knight Rises", auxquelles elle n'a pas participé, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d378

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

, Président de Chambre, Président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2f

Appel

2 août 2012

2 août 2012

.-98800 NOUMEA représenté par Me Raphaële CHARLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2008547_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que : - elle est hébergée par une structure d'hébergement en logement relais depuis le 5 septembre 2017 ; le délai de six mois pour pouvoir déposer un recours DALO est dépassé ; le fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500216_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

premier degré de Yaoundé a ordonné à l'officier d'état civil de la commune de Yaoundé III d'inscrire par rectification le numéro 5976 au lieu et place du numéro 4585 sur l'acte de naissance de l'enfant C Darne

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300445_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, présent et assisté d'un interprète en langue dari, qui persiste dans ses conclusions et moyens et soutient en outre que la langue dans laquelle, d'une part, la brochure a été portée à sa connaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522069_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dardé a présenté son rapport et entendu : les observations de Me Gaschard, représentant la société Brétéché Ouest ; et celles de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00680

Cassation

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport écrit de Mme Dard, conseiller, et l'avis écrit de M. Poirret, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101736_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il a également perçu 40 euros de la société Dano Sécurité versé le 10 décembre 2018 et 459,49 euros de la société Privilège pour le mois de novembre 2018, versés le 5 décembre 2018.

Source officielle

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