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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62624896b1a50c277d4c5cfe
21 avril 2022
21 avril 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [C] né le 10 Décembre 1993 à EF SENIA - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/04/2022 à 09 h 23 par télécopie, par Me Diane
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c360
23 mars 1994
23 mars 1994
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas 3 mois sur les personnes de Clémence, Sophie et Diane
Source officielleETRANGERS
63c257130bfda47c900761ef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DIABY, greffier, avons entendu : [R] [X] assisté de Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [F], interprète, qui
Source officielle6ème Chambre
63b7ccec6b63637c907b7b32
5 janvier 2023
5 janvier 2023
RG 22/01003 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODI2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 21] du 07 janvier 2022 RG : 11-20-002812 [W] C/ DIAC
Source officielleChambre 1-9
69ce0ac1cdc6046d47d3ba33
1 avril 2026
1 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XD Ordonnance n° 2026/M069 Monsieur [H] [M] [R] représenté et assisté par Me Clément DIAZ
Source officielleChambre des référés
662692671329eb3db7c03c09
18 avril 2024
18 avril 2024
] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane
Source officielleETRANGERS
66c03d0bfa3a395142d55c72
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [K] [G] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [V], interprète, qui a prêté serment
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c82
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [R] [J], X se disant [U] [O] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [P], interprète
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c88
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu X se disant [J] [I] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [W] [N], interprète ; En
Source officielleETRANGERS
66c03d0dfa3a395142d55c8a
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu X se disant [V] [R] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [F], interprète ; En
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245236
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [I] né le 22 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 11 h 29 par courriel, par Me Diane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d605b7378c3f0c536a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d605b7378c3f0c536c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf7d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [F] X se disant [V] né le 02 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 juillet 2025 à 17 h 53 par courriel, par Me Diane
Source officielleChambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338a
1 avril 2025
1 avril 2025
GROUPEMENT DE LA LOUBE représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0001c87724b5e69d9af
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleChambre des étrangers
67f6040debd7282443856862
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [G] a sollicité l'assistance de Me Diaz, Me Vernier ou Me Hyvron. Me Vernier a indiqué ne pas intervenir pour l'appelante et Me Diaz et Me Hyvron n'ont pas répondu.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504580_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me N’Diaye, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301801_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Diaby, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au Groupe hospitalier de la région de
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2305329_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de la zone de défense et sécurité Est a prononcé à son encontre une sanction d
Source officiellePage 79 sur 438