adressée par le tribunal le 10 juin 2025, et dont il a été accusé réception le 22 juin 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

11 juin 2025, par lettre recommandée et dont il a été accusé réception le 29 juin 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

B... n’a, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, pas régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires visés à l’article R. 431-8 précité.

par le tribunal le 7 juillet 2025, et dont il a été accusé réception le 26 juillet 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

par le tribunal le 17 juillet 2025, et dont il a été accusé réception le 29 juillet 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

requérante le 28 juin 2024, et dont il a été accusé réception le 17 juillet 2024, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

B n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité.

tribunal au requérant le 12 août 2024, et dont il a été accusé réception le 28 août 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

requérante le 22 mai 2024, et dont il a été accusé réception au plus tard le 18 juin 2024, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal le 27 mai 2024, Mme A n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile

29 mai 2024 par lettre recommandée et dont il a été accusé réception le 11 juin 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

[B] [C], élisant domicile au cabinet de Mme [V] [S], Le dix avocats, [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, domiciliée [Adresse 4], élisant

Mohamed Ahmine A, élisant domicile chez Mme Nacéra -, ... ; M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5S AFFAIRE : [X] [P] [S] Elisant

° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [E] [B], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant

octobre 2024 Minute n° 24/562 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [Z] [L], sous-préfet, élisant

Xavier Z..., élisant domicile à la mairie de Nukutavake, Archipel des Tuamotu-Gambier (Polynésie française) ; M.

construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Bisson aux Sables d'Olonne (85100), parcelle cadastrée 85194 AW 142, appartenant à la copropriété du 2 rue Bisson élisant

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 1119000624 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Elisa