Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Toutefois, il résulte également de l'instruction que la propriété de M. et Mme B est située en zone urbaine, dans le quartier du Bassin à Flot de Bordeaux, qui, ainsi que le relève l'expert, occupe une
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498865.20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499889.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02165
17 octobre 2012
17 octobre 2012
: Vu l'article XVI de l'annexe VII de l'accord collectif PNT Brit'air du 29 janvier 1998 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brit'air a décidé de remplacer les 13 Fokker 100 de sa flotte
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202275_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
justifier de l'évaluation de la valeur locative de la partie hôtelière du bien immobilier, le service a retenu le local type n° 28 du procès-verbal de la commune de Nice, qui correspond à l'hôtel " Flots
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160912
3 mai 2004
3 mai 2004
pour la campagne de pêche considérée, rapporté à la puissance des navires intéressés, il doit également être tenu compte d'éventuelles différences de situation dans les conditions d'exploitation des flottes
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405489_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Metz Metropole a conclu en 2011 un marché public (n° 942) avec la société Van Hool France, ayant pour objet l'acquisition d'une flotte de bus à haut niveau de service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'entreprise ainsi que les procédures en vigueur et les performances des appareils exploités ; / - obtenir l'approbation par les services de la Direction Générale de l'Aviation Civile d'une liste de flotte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001180912
4 novembre 2014
4 novembre 2014
those flats.
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e0c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 3 janvier 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a : - débouté la société Floa de ses demandes ; - condamné la société Floa aux dépens.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c68192
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Représentée par son conseil, la SA FLOA a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a750ea89248182a8de2
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 29 mai 2024, la société FLOA a fait assigner M.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7b0ea89248182a8e79
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, la société FLOA a fait assigner M.
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41eb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Cosy Flat fait valoir que: - M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147934
13 octobre 2014
13 octobre 2014
flat from the applicant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200017
8 janvier 2009
8 janvier 2009
X... a souscrit auprès de la société Covea Fleet (l'assureur) un contrat garantissant la prise en charge des réparations de son véhicule en cas de " pannes brutales et aléatoires à l'exclusion de tous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1206DEC005953200
6 décembre 2001
6 décembre 2001
F. with his wife and two children broke into the applicant’s flat in Zadar.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcddec64531385b0219b7
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA FLOA, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD007754217
9 octobre 2025
9 octobre 2025
In a will dated 2006 Ms M. left the flat to the applicants and to Ms Z.; however, in a later will, written in 2011, the flat was left only to the applicants. 5.
Source officiellePage 79 sur 1097