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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722fecd580146774041dc
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Frédéric B..., demeurant Résidence Parc Jean Q..., 38320 Poisat, 20°/ de Mme Michèle A..., demeurant ..., 21°/ de M. Christian E..., demeurant ..., 22°/ de M.
Source officiellesoc
613722cacd58014677401834
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Jean-Frédéric X..., domicilié Centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), Croix-Rouge française, avenue Léopold Héder, BP. 703, 97387 Kourou Cedex, décédé, dont les ayants droit : 1°/ Mme Christiane
Source officiellesoc
61372250cd580146773fbefb
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Frédéric X..., demeurant Le Sumatra A, ...
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410767
3 avril 2002
3 avril 2002
Frédéric Y... Z..., demeurant chemin des Roustides, route de Boulbon, 13150 Tarascon, 3 / M. Patrick A..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203601
6 mai 2010
6 mai 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que Mlle A ne justifie pas, par la seule production d'une attestation de prise en charge signée par son père et de copies de documents bancaires qui n'établissent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411903_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Maître Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305826_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400733_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A C, représenté par Me Frédéric Carrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-préfet de Draguignan (Var) a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401464_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203822_20230825
25 août 2023
25 août 2023
directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret que, par une décision du 6 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher, faisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104611_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 6 mars 2020, le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, faisant droit à la réclamation présentée le 24 février 2020 par l'association
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104615_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 25 février 2020, le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher, faisant droit à la réclamation présentée le même jour par l'association
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104639_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 26 décembre 2017, le directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir, faisant droit à la réclamation présentée le 21 décembre 2017 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601140_20260210
10 février 2026
10 février 2026
prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602818_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant
Source officielleREFERES 1ER PP
69614230cdc6046d47c4d2da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par jugement en date du 23 avril 2025, le tribunal de commerce de Compiègne, faisant application de l'article L653-8 du code de commerce, a: - condamné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00142
30 janvier 2019
30 janvier 2019
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° G 17-27.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00928_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
10 octobre 2022
CHRISTOPHE [L] & [P] [H], notaires associés prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361bb1d7564000872de88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
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