CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

195 167 résultats pour « Garrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01062

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[V] était assisté par un avocat et qu'il avait choisi de garder le silence lors de son interrogatoire de première comparution pour estimer que l'absence de cette information n'avait pas porté atteinte

Source officielle

Page 79 sur 9759

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Créations

GARRIER, Camille, Martine, Jeanne

SIREN 883845208Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

02/06/2026

Voir →

Créations

DEHESA, Stéphanie-Claire, DEHESA-GARRIER

SIREN 101259562Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GARRIERE

SIREN 840255194Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/02/2025

Voir →

Modifications diverses

Garrier, Frédéric Yannick

SIREN 901239152Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

08/12/2024

Voir →

Créations

GARRIER, Nathan, Pierre

SIREN 882788219Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/10/2024

Voir →

CC

civ2

61372338cd58014677406fa1

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X... de laisser ses deux enfants à la garde de leur tante qui demeure aux Etats Unis s'est imposée à lui en raison des circonstances inhérentes à la contamination par le VIH puis au décès de son épouse

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ee6

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

locaux commerciaux et des locaux d'habitation qu'elle a vendus en état futur d'achèvement; que se plaignant de désordres affectant l'étanchéité ainsi que l'installation électrique et de l'absence de garde-corps

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c463

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

X..., de nationalité turque, ayant été interpellé alors qu'il circulait en France sans titre de séjour, a été mis en garde à vue, puis a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Joël X

61372640cd580146774241dd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

contradictions qui portent surtout sur une chronologie des faits ne sont pas plus un gage d'erreur qu'un gage de vérité dans la mesure où il est tout à fait invraisemblable que les deux soeurs aient gardé

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc0d

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

-Y..., a maintenu la garde de l'enfant commun à la mère, réglementé le droit de visite et fixé la contribution du père à l'entretien de l'enfant; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcb1

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation de sa fille cadette Caroline, alors, selon le moyen, que l'époux, à qui la garde

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400708

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

X..., l'employeur n'avait pas failli à son obligation générale de sécurité en ne s'assurant pas personnellement que ses ouvriers étaient protégés par des garde-corps ou par tout autre dispositif de protection

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e78

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

l'exécuteur testamentaire par testaments des 7 et 14 février 1985, le testament du 18 juillet 1987 ne comportait aucune disposition particulière à cet égard; qu'ainsi, en jugeant que, dans le silence gardé

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feeb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feec

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef4

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef5

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffad

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffae

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb1

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle