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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90562

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

juin 2024 par Mme [R] [P] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90549

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.817 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90567

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

22.730 formé le 23 décembre 2024 par Mme [F] [U]-[O] et le cabinet dentaire des Docteurs [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Reims ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90554

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

La République Tunisienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90839

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro J 24-22.667 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90850

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro K 24-21.955 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90846

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro J 24-22.253 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90807

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90813

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

22 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90817

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro M 24-22.232 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90811

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[F], la société Cannelle 91 à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90804

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro B 24-21.832 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90346

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90339

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance enregistrée sous le numéro A 25-15.188 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90340

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance enregistrée sous le numéro X 25-14.311 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90338

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

décembre 2025 par laquelle Mme [N] [B] épouse [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90353

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

société Serres de Bessières à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90352

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90560

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

requête du 19 janvier 2026 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90556

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [F], Mme [X] [G] veuve [F] et Mme [W] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats

Source officielle

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