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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90562
26 juin 2025
juin 2024 par Mme [R] [P] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90549
l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.817 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90567
22.730 formé le 23 décembre 2024 par Mme [F] [U]-[O] et le cabinet dentaire des Docteurs [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Reims ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90554
La République Tunisienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90839
6 novembre 2025
l'instance enregistrée sous le numéro J 24-22.667 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90850
l'instance enregistrée sous le numéro K 24-21.955 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90846
l'instance enregistrée sous le numéro J 24-22.253 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90807
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90813
22 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90817
l'instance enregistrée sous le numéro M 24-22.232 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90811
[F], la société Cannelle 91 à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90804
l'instance enregistrée sous le numéro B 24-21.832 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90346
2 avril 2026
le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90339
l'instance enregistrée sous le numéro A 25-15.188 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90340
l'instance enregistrée sous le numéro X 25-14.311 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90338
décembre 2025 par laquelle Mme [N] [B] épouse [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90353
société Serres de Bessières à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90352
[O] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90560
4 juin 2026
requête du 19 janvier 2026 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90556
[B] [F], Mme [X] [G] veuve [F] et Mme [W] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats
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