X..., engagé le 7 juillet 1984 par la société Labeyrie en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour faute grave le 24 octobre 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

licencié le 6 avril 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt (Lyon, 12 octobre 1992) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave ; Mais attendu qu'après avoir retenu à juste titre que la lettre de licenciement était motivée et satisfaisait

30 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave

Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture de son contrat de travail était justifiée par une faute grave

1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 octobre 1993) d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute grave

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er juillet 1989 comme éducatrice par l'association "Les Tournelles" a été licenciée pour faute grave

X... engagé en qualité de directeur technique le 2 janvier 1996, a été licencié pour faute grave le 22 avril 1999 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la cause réelle et sérieuse : Attendu

X... a été engagé le 1er juin 1991, en qualité de gardien par la société Air surveillance ; que par lettre du 11 mars 1993, il est licencié pour faute grave au motif que le 28 février 1993, il a quitté

X..., le 20 septembre 1999, la société Diec l'a convoqué le lendemain à un entretien préalable, en lui notifiant une mise à pied conservatoire, puis l'a licencié pour faute grave le 5 octobre 1999 ;

code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la résolution unilatérale d'un contrat n'est possible que si le comportement de l'autre partie est suffisamment grave

attaqué (Nîmes, 27 mai 2015), qu'engagée le 27 février 1989 par contrat à durée indéterminée en qualité de comptable par la société Grand Hôtel du pont d'Avignon, Mme Y... a été licenciée pour faute grave

réintégration, alors, selon le moyen : qu' au cours de la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail, l'employeur ne peut rompre le contrat que s'il justifie soit d'une faute grave

Si notre décision après cet entretien nous amenait à vous licencier pour faute grave, cette mise à pied disciplinaire se prolongerait jusqu'à l'issue de la procédure pour faute grave. » 4.

rapporter la preuve d'un fait fautif ou intentionnel, si bien que l'arrêt n'est pas justifié au regard du texte précité ; 2 / qu'en tout état de cause, en faisant profiter le doute sur l'origine du grave

pour laquelle il lui est loisible de marquer son choix " ; " alors que, dans son mémoire devant la cour d'appel, Nabih X... s'étant employé à démontrer (p. 3 à 6) que sa vie ou sa liberté seraient gravement

X..., engagé le 6 avril 1999 par la société Mullet matériaux, en qualité de magasinier, a été licencié pour faute grave le 3 octobre 2003 ; Attendu que M.

de 33 120 francs par les employés présents et s'enfuyait à pied ; que les faits reprochés s'analysent en une agression préméditée contre un établissement bancaire, ayant permis à son auteur, sous une grave