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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212232_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour le requérant, qui soutient qu'il peut se prévaloir d'éléments nouveaux depuis la mesure d'éloignement produite
Source officiellesoc
61372412cd58014677411dff
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Y..., notaire, aux droits duquel vient en dernier lieu la SCP Chone Grolleau Dellestable ; qu'elle a occupé les fonctions d'employée puis de clerc ; Attendu que par jugement du 23 avril 1996, définitif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100528_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06389_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217746_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C ; -les observations de Me Grolleau pour Mme A ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218300_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Grolleau, avocat substituant Me Pierre, représentant Mme B, assistée A M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300043_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 janvier 2023, en présence de Mme Baali, greffière : - le rapport de Mme Renault, juge des référés ; - et les observations de Me Grolleau
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2018575_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Groleas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge,
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043d0
8 mars 2012
8 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6163231d3dbed56e5e2c2faf
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
IN SITU ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT nouvellement dénommée SARL IN SITU ARCHITECTURE CULTURE ET VILLE [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
RS ARCHITECTURE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BEDON de la SCP GATE DELAGE GATE,
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
[F] ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU
Source officielle1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[A] ARCHITECTE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.M.C.V.
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BACHMANN ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.
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