[Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 5] [Localité

par le Syndic, le cabinet NEXITY [Localité 8] sis [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 Plaidant : Me Xavier GUITTON

CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A. [11] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Hélène CAMIER - Me Aurélien GUYON

rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN

le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

mutuelle à cotisations variables), ayant son siège ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE CONCLUANT par la SCP KEIME-GUTTIN

Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 2003F04584 - 2003F05687-2004F777 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

cour : Jugement rendu le 22 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No RG : 02/F00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, l'association Réinfo Liberté, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet

GROUPE GTI venant aux droits de la SARL GTI IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître

Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON

en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 22/00041 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE Mme [B] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON

[N] [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE

LOPEZ Luc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

REDONDO Tomas, directeur général présent ……………………………… Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

[Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne SOLIDARITE PAYSANS, Mme [J] [V] présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON

RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1593 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/04513 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573E Nous, Monsieur RUBIO GULLON

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET [Adresse 2], [Localité 9] Représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] demeurant 4 Allée de la Verdurette - 54520 LAXOU représenté par Me Christophe GUITTON