Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2025 Arrêt : Prononcé par mise à disposition des parties le 28 avril 2025 Greffier : Hélène

UZOU prise en la personne de son gérant demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Hélène CAPELA, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.N.C.

suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2022 APPELANTE : [B] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Michèle BAUER

[Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie VICHATZKY de l'ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocat au barreau de PARIS, toque : J119, avocat postulant Assistée de Me Hélène

SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEQ [R] [C] épouse [P], [F] [P] C/ [H], [O] [E] - Expéditions délivrées à Mme [H] [E] - FE délivrée à Me Hélène

BEUCHER-FLAMENT, avocat plaidant INTIME Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] (GRANDE-BRETAGNE) [Adresse 8], [Localité 9] - GRANDE BRETAGNE Représenté par Me Hélène

exécution ou inexécution [A] [N] C/ SA SOCOTEL HOTEL RESTAURANT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Robert BAUER

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène

-Etage : isolation en bas de rampants (cloison bas de redressement) mal exécutée et incomplète.

' APPELANTE Société Holiday Ice BV, société de droit étranger, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] (Pays-Bas

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène

Bat Merois, TMG Construction, Erbat, MD Services et BMS, portant sur des ventes de biens mobiliers d’investissement et de matériaux nécessaires aux chantiers, des locations mobilières et des prestations

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/01111 **** APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Hélène

N° RG 18/08474 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOYJ SARL SIVANE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [P] [R] [Q] [X] SCI IMMO PECTORE [E] [Y] [Z] [N] [V] [J] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP MAGNAN SCP BADIE

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.