TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

report drawn up on 1 July 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 16 January 1995 by Mr Hocine Rebai, Ms Hadba

Portalis DBVL-V-B7H-TVIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ

Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne se disant [I] [L], né le 02 février 2005 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raphael Haddad

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 17 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD

Totale numéro 2020/037091 du 13/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat, #A0172 DÉFENDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

[G] [F] à 09h55 - à Me Sabrine HADDAD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

COTE D’IVOIRE) née le [Date naissance 1] 1975 en COTE D’IVOIRE demeurant [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Hadjar

CRETE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.

Hadj A, demeurant ... ; M.

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

F, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

En dernier lieu, il est constant qu'à la date de la décision attaquée, à laquelle s'apprécie sa légalité, Yasser B A, Antoine B A et El-Hadje B A, les enfants mineurs de M.