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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67857c68aaacbea0fe6856a0
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Je veux bien que si c’est possible de signer à résidence, je serais toujours là-bas et je vais bien respecter.
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6772b7e1b6bf1e4201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XVU [M] [G] [U] épouse [B], [T] [A] [B] C/ DIVORCE le 02/07/2025 ccc à Me Mariama CONDE, Me Isabelle
Source officielleChambre 02
67fd502ce85d0474bddb35ba
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100907
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Hascher, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ae
7 avril 2025
7 avril 2025
La SCI MARVAL est donc bien fondée à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 14 mars 2024.
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300363
18 mars 2009
18 mars 2009
attaqué (Orléans, 10 décembre 2007), que les consorts X..., propriétaires de parcelles données à bail aux époux Y..., leur ont donné congé pour reprise au bénéfice de leur fille et petite-fille Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Madame Isabelle F... épouse X..., venant aux droits de Madame F... veuve G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a9
20 juin 2013
20 juin 2013
Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...
Source officielle2ème chambre section C
697366d6cdc6046d4769e13b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle précise que le bien étant toujours occupé, elle ne pouvait vendre le bien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Et selon l'article L. 1321-2 du même code : " Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit.
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
27 avril 2023
GAMBINI, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE substituée par Me Aurelie VIRLOGEUX, avocat au barreau de DIJON [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle GAMBINI, avocat
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580b70
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c2bc25a97f0381f4a64
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Madame Isabelle BROGLY, présidente et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleRéférés
670d743964f81b1bb3118023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame [W] était copropriétaire de l’un des biens immobiliers de Monsieur [S].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110507
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Pascal C..., domicilié [...], 6°/ à Mme Christel F..., 7°/ à Mme Isabelle F..., toutes deux domiciliées [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
25 avril 2024
Lorsqu'au décès du testateur il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession ;
Source officielleTAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
28 mai 2026
publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91359
26 mars 2014
26 mars 2014
SAINT NAZAIRE No BAJ : 13/ 238 N RG : 14/ 00599 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Isabelle
Source officiellePage 79 sur 1284