consenti, entre 1971 et 1974, des ouvertures de crédit à la SCI Domaine du moulin de Moreau (la SCI), laquelle lui avait vendu plusieurs pavillons ; que l'ensemble de ces actes avaient été reçus par Jacques

Jean-Michel Y... ; Condamne la société Jacques Esterel et M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1991, qui a fait droit à sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Guillaneuf-Borie-Jacquet, dont le siège social est chez Maître X... ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 juin 1986 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium

Karsenty, Brenas et Jacquet, conseillers et que "lesdits magistrats" en ont délibéré conformément à la loi ; que l'arrêt ainsi rendu en violation de la règle de l'imparité doit être annulé ; PAR CES MOTIFS

[Adresse 6] [Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, de l’AARPI MARVELL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocate

juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Thierry JACQUET

juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Thierry JACQUET

CETTE SOCIETE ; ATTENDU QUE POUR VALIDER LE CONGE DU 9 SEPTEMBRE 1972, DELIVRE EN APPLICATION D'UNE CLAUSE DE REPRISE TRIENNALE INSEREE AU BAIL, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE DAME Y..., FILLE DE JACQUET

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le centre hospitalier Jacques Monod de Flers, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

au profit de la société SAMIDEG (Société d'aménagement intercommunale pour le développement de l'Est de la Guadeloupe), société d'économie mixte, dont le siège est immeuble Cotellon, angle des rues Jacquet

d'appel la précédente expertise se plaçait expressément dans la perspective d'une recherche de responsabilité du Groupe Hospitalier Sud Île-de-France en raison de la faute des services de l'hôpital Marc Jacquet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, l'entreprise de travaux forestiers de l'Isole, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier d'Albi représenté par Me Jacquet conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat CGT du centre hospitalier d'Albi

les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale ; que dès lors, en se bornant à se référer, pour juger non discriminatoire le barème de taxation, à l'arrêt Jacquier

COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Klaus X..., Jacques

Jacques X... a donné à bail à M.