[T] [C] [F] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante : Il résulte de l'article 66

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], non comparant, représenté par Maître Jean

Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président M. Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M.

DEMANDEUR Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel

LBBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0469 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en à l'audience publique le 06 Juillet 2016, Monsieur Jean-Michel

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel

Vu 1°) sous le n°262081, la requête enregistrée le 25 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M. et Mme Z... demandent la

Christine BORDET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de fixation : 28 octobre 2005 RG : 05/146 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Jean-Michel X... C / S. A.

MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de fixation : 28 octobre 2005 RG : 05/146 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990 qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Jean-Michel K, demeurant ..., M. Guy Q, demeurant ..., M. Michel W, demeurant ..., M. Serge T, demeurant ..., M. Gilbert C, demeurant ..., M. Roger L, demeurant ..., Mme Juliette L, demeurant ..., M.

Y... et Jean-Michel X... a, d'une part, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction au bénéfice du second et, d'autre part, renvoyant le premier devant le tribunal correctionnel

Affaire n° N° RG 20/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3Q [T] [U] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON C/ [V] [U] Représentée par Me Jean-michel

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

répertoire général : 2025 017258 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

général : 2024 020380 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES MARAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel