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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238988
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ef55657d44b005d42f73d0
5 août 2022
5 août 2022
assistée de Joanna Fabby, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Andréa Vo substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d4141800
10 août 2022
10 août 2022
assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d4141802
10 août 2022
10 août 2022
assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD du cabinet Lesieur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2509007_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510469_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cocquebert, représentant l'association La Maison Maternelle ; - et les observations de Me Gorse,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527049_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Lemieux, greffier d'audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à 13 h 35.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516115_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518706_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lemieux, greffier d’audience, Mme Hnatkiw a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présents ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303157_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505245_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609393_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lemieux, greffier d’audience, M. Sobry a lu son rapport et entendu les observations de Me Hug, représentant Mme B.... Le préfet de police n’était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207800_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207803_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404172_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502953_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503803_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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