en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

du secret des relations entre l'avocat et son client n'interdit pas aux pouvoirs adjudicateurs de faire connaître le nom de leurs avocats, ainsi que le prévoit l'article 133 du code des marchés publics

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS

DEMANDEURS Monsieur [K] [X] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [U] [R] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSES

] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] - MADAGASCAR représenté par Me Annick RALITERA, avocat

novembre 2023 Requête n° : N° RG 20/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMVZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparante assistée de Me Baptiste BERARD, avocat

Mme A, de nationalité malgache, est entrée en France le 21 août 2013.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juillet, 13 juillet, 2août, 11 août, 5 septembre et 23 octobre 2022, Mme C B, représentée en dernier lieu par Me Ropars, avocat

délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard un mois ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros à son avocate

B..., ressortissante malgache née le 24 juin 1989, est entrée à La Réunion, le 29 octobre 2021, dans le cadre d’une évacuation sanitaire munie d’un laissez-passer aller-retour délivré par les services

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20161285 - Représentant : Me Hélène AKAOUI-CARNEC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [C] [U] né le [Date naissance

chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats

H suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.