Elle explique que son état de santé était le même en raison d’une malformation de naissance en sorte qu’elle ne comprend pas la raison de la décision de refus de la CDAPH du 8 septembre 2020 dès lors que

7 décembre 1949, a perdu connaissance au mois de mars 2023 et un scanner cérébral réalisé à l’hôpital privé d’Anthony a mis en évidence un hématome temporal droit spontané ainsi qu’une possible malformation

C... est né avec une malformation génétique complexe et progressive de l’appareil urinaire, des reins, du foie et de la vessie, qui affecte également ses organes génitaux, et qui a déjà nécessité 25 interventions

Ensuite, elle ne justifie pas plus que dans son pays d'origine sa fille ne pourrait pas être soignée de sa malformation liée à un varus equin mais se borne à soutenir que ce type de malformation est moins

En l'absence d'intervention la cardiopathie était mortelle en quelques mois ou années et la malformation cardiaque nécessitait impérativement un geste de réparation chirurgicale.

Les père et mère de l'enfant reprochent au Docteur Béatrice Y... médecin-radiologue de ne pas avoir détecté cette malformation lors des échographies qu'elle a pratiquées au cours de la grossesse.

F B, sur le fondement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 octobre 2017 constatant l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime, au lieu-dit " Anse de Maldormé ", à

défaut d'examen attentif et personnalisé de sa situation, d'erreur de droit, d'erreur manifeste d'appréciation, et porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - ayant une malformation

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 1er août 2023 d'un médecin généraliste produit en appel, qu'elle présente une malformation artério-veineuse qui a occasionné un AVC

soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité humaine, soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, mise à disposition d'un local impropre à l'habitation malgré

Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026. Le président-rapporteur, J.

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière et des taxes annexes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 et pour les années suivantes dans les rôles de la commune de Margon

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de Meurthe-et-Moselle en date du 4 avril 2019 déclarant d'utilité publique les terrains à acquérir et les travaux à exécuter nécessaires à la réalisation d'une opération d'aménagement du site dit "Malora