de Chablis est engagée ; le 13 juin 2021 le placier du marché de Chablis lui a refusé l'accès au marché au motif d'un arrêté préfectoral qui n'existe pas ; il a ainsi agi arbitrairement ; - la société

liant les parties et de la responsabilité partielle de la société Getelec Guadeloupe dans la survenue du dommage, l'ont assignée en responsabilité et indemnisation, au titre des sommes mises à leur charge

Des difficultés sont apparues provoquant un retard dans la réalisation du chantier. Le 9 novembre 2011, EDF a informé la société Portafeu de la résiliation du contrat.

établis par la société Wakoa entreprise, au nombre de huit, dont les dates s'échelonnent du 6 mars 2007 au 22 mai 2007, mentionnent tous la présence aux réunions de chantier, d'une part de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., agissant en sa qualité de représentant légal de Antoine et Marc-Pierre

a été ouvert en avril 2003 ; que les époux X... ont réclamé l'arrêt du chantier par lettre du 7 mars 2004 ; qu'après la désignation d'un expert le 6 juillet 2004, ils ont résilié le marché de travaux

au juge des référés : 1°) de suspendre la passation du contrat ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2025 décidant de ne pas retenir son offre concernant le lot n° 1 " gros œuvre étendu " du marché

La société SAS CHANTIER CATANA (ci-après « CHANTIER CATANA ») est une société spécialisée dans la construction et la vente de navires de plaisance. M.

le chantier n'avait pas commencé et que les arguments de M.

Il résulte du compte-rendu de chantier n° 33 du 19 avril 2016 et du courrier du 3 octobre 2016 adressé par la société appelante à la société en charge de la mission ordonnancement coordination pilotage

; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. et Mme Y... à payer à la SCP Marc Lévis la somme globale de 3

Marc X..., demeurant 7, place de la République, 56007 Vannes, 2°/ de la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle, dont le siège est ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire

par la commune de Vernouillet constitué par la perte de la marge brute sur le reste du chantier qui est de 39 445,15 euros ; la société LR Architecture doit être condamnée à garantir la commune de cette

N° W 19-81.929 FS-B N° 00281 RB5 22 MARS 2023 CASSATION M.

chantier. 15.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2024), les sociétés Horizon Yacht et Diwo Yacht International ont été condamnées, par jugement du 7 mars 2022, dont il a été interjeté appel, à payer à la

Il précisait qu'un relevé topographique serait fait, avant chargement et après chargement, pour vérification et exactitude des m3 exploités et livrés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR