; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la

; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la

; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la

; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la

; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la

général : 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 novembre 2023 de la cour d'appel de Paris, pôle 5 chambre 3 - RG n° 21/07149 rendu sur appel du jugement du 02 mars

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X..., mandataire liquidateur de la société Combemale messageries, société à responsabilité limitée, domicilié ...

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Combemale messageries, domicilié ...

Michel X..., demeurant Le Pinier, La Vallée, Saint-Porchaise (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Mars 2021 Appelante Mme [T] [O] née le 29 Mars 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY

Il soutient que : - le lot n° 4 a été attribué en violation des règles de concurrence du fait que la société Itron France s'est vu attribuer le lot n° 1 du marché, lequel permettait de disposer d'une

sens des articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985 ; "aux motifs que ces dispositions légales ne sauraient concerner l'appréciation des bases de calcul du préjudice économique, les revenus d'un ménage

[F] produisant encore un message de M.

Platform a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars

En 2016 fut adoptée une loi ramenant le plafond des allocations à 23 000 GBP par an pour les ménages londoniens autres que ceux composés d’un seul adulte et à 20 000 GBP pour les ménages non londoniens

pas adaptés pour des bâtiments publics ; en l’espèce le marché concerne les locaux d’exploitation du service communal de collecte des déchets ménagers et donc pas un commerce léger ou une habitation résidentielle

[H] le 12 mars 2021 par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier de justice. L'expulsion a eu lieu le 5 juillet 2021.