Y] [N] [K] soient convoqués par les soins du greffe, conformément aux dispositions de l'article 1532-2 du code de procédure civile, à l'audience de règlement amiable, présidée par Madame Bernadette MALGRAS

DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Margaux BOUCHARD de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

[O] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Angeline TOTARO, avocat au barreau de MOULINS, avocat constitué, substitué par Me Margaux BORY, avocat au barreau de CHARTRES, avocat plaidant INTIME

de la SELARL S.D.A, avocats au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Madame [T] [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Margaux

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Margaux

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Margaux

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0091 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Président,assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats et Madame Margaux

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [Z] [N] né le 01 Janvier 1981 à MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant en visioconférence, assisté de Me Margaux

HOTELS AEROPORTUAIRES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Margaux LANDEMAINE substituant Me Alexia

Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. La rapporteure, V.

Palmer, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Margat, pour la requérante. La préfète de l'Isère n'étant ni présente ni représentée.

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Margat substituant Me Vigneron, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. La rapporteure, V.

A... a lu son rapport et entendu Me Margat substituant Me Mathis, représentant Mme B... D..., épouse C....

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.

Sibileau président, Mme Malgras, première conseillère, M. F, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025. Le rapporteur, C. F Le président, J.-B.