Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 10 septembre 2020, 25 mai 2021, 9 mars 2022, et 19 mars 2024, approuvant les comptes du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019,

Cédric LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric

Claude X... et donc la compétence rationae materiae du conseil de prud' hommes, et, en second lieu uniquement, les conséquences découlant selon Monsieur Claude X... de l' existence du contrat de travail

a condamné Monsieur [R] au paiement de la somme de 5.000 € au titre de la clause pénale, rejeté la demande de délais de paiement de Monsieur [R], débouté Madame [X] de ses demandes complémentaires à l'exception

Marie Claude Z... épouse Y...

, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.

1184 du code civil, subsidiairement sur le fondement des dispositions de l'article 114.1 alinéa 2 du code de la consommation, la fixation de la créance de Monsieur Claude X... à la somme de 2 134,29

Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A

Fabrice JACOMET, Président Mme Odile BLUM, Conseiller Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT : - contradictoire

Il apparait à la lecture des courriels produits que Monsieur [I] [W] a signé un contrat de prestation avec H&L après que HOLIMEET et Monsieur [I] [W] aient mis fin à leurs relations.

23 mai 2012 M.

Une expertise amiable a été confiée en mars 2025 à Monsieur [B] [K] [O] qui a rapidement préconisé l’intervention d’un sapiteur géotechnicien mais également qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Y...

HUELLOU-BLANC de la SCP BENOIST & HUELLOU-BLANC, avocats au barreau de Thonon les Bains Intimés Monsieur Claude Y... demeurant...

DE LA MADRAGUE a fait citer Monsieur [T] [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire contenue au bail commercial

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2026, puis renvoyée contradictoirement à la demande des parties aux audiences du 5 mars 2026, 26 mars 2026 et 23 avril 2026, date à laquelle elle a été

[B] ONE et Monsieur [O] [S], bien que régulièrement assignés, ne sont ni présents, ni représentés et n'ont pas davantage conclu.

LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [R] [Q] née le 06 Mars 2002 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE comparante en personne ET Monsieur [P] [E] né le 06 novembre 1956

devant : Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : STATUANT SUR LE POURVOI FORMÉ PAR LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, SOCIÉTÉ ANONYME, DONT LE SIÈGE EST [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 6 MAI