[V] pour l'acquisition de son terrain et la construction de sa maison auraient été dues en toute hypothèse.

cession de parts sociales de la SARL Chez Mario, en date du 18 octobre 2006, numérotées de 336 à 375, - ordonner l'annulation de la cession de parts sociales de la SARL Chez Mario, en date du 21 juin

de Maître Alain PIGEAU, de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : La SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR 24 rue Thomas Edison 72088 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Audrey MARION

février 1998, et comportant la mention manuscrite d'un avis de réception n° RA 0565 1226 6 FR, adressée par le secrétaire de la Commission des infractions fiscales à Alain X..., alors incarcéré à la maison

Madame [W] [Z] épouse [L] née le 28 Janvier 1954 à FIGUIG (MAROC), demeurant 72 rue Etienne Dolet - 94140 ALFORTVILLE tous les deux représentés par Me Yazid BENMERIEM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Y..., La société Maison de santé du château de Garches, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2015, qui, sur le seul appel des parties

de l'urbanisme, 111-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X... coupables d'avoir construit une maison

de la Vie à Mougins, acquise le 18 août 2004 pour le prix de 110 000 euros et revendue le 26 juillet 2010 au prix de 110 000 euros, une maison située [...]                        , acquise le 22 juin 2007

[K] présentait un début d'affaissement et mettait ainsi en péril la propriété de M. [K], outre la nécessité de débrouissailler la parcelle. M.

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

PINTE, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [N] née le 17 Mars 1931 à PARIS 15EME (75), demeurant 15 rue du Bois des Joncs Marins

Le 20 juillet 2025, [Q] [H] a été écroué à la Maison d'arrêt de Lyon Corbas en détention provisoire dans l'attente de sa comparution en audience de jugement et par décision du 22 juillet 2025, [Q] [H]

le 15 novembre 1995 et le 24 janvier 1996, soit antérieurement à la signature de l'avenant ; Thierry Y..., agissant en qualité de dirigeant de fait, et Isabelle X..., dirigeante de l'association "Maison

Mickaël B... a précisé que, pour prendre la fuite, Karim X... avait éteint les feux du véhicule, avait refusé de s'arrêter malgré les supplications de Mickaël B... qui avait tenté de serrer le frein à main

[R] [U] pour la rénovation et l'extension de sa maison d'habitation, sous condition que la construction projetée soit strictement implantée en limite séparative, sans délaissé ni débordement de toiture

Y... coupable du délit d'importation de stupéfiants, et l'a condamné à la peine de neuf ans d'emprisonnement et à une amende délictuelle de 10 000 euros, ainsi qu'à la peine complémentaire d'interdiction

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'abus de confiance, l'a condamné à la peine

que non seulement il a mis hors de cause le prévenu mais a fort étonnement nié farouchement avoir écrit le courrier en date du 6 juillet ; que la cour constate que les deux hommes sont détenus à la maison