remboursement des sommes détournées, le syndicat des copropriétaires l'a assignée en référé, ainsi que les sociétés Allianz et CEGC, aux fins de paiement d'une provision correspondant aux sommes détournées majorées

Le taux de cotisation a été fixé à 8 % (appelé à 10 % et majoré de 2 % pour la cotisation AGFF) conformément au taux appliqué à l'association Aviron bayonnais omnisports. 4.

Se prévalant du non-paiement du loyer majoré du supplément de loyer de solidarité en l'absence de réponse de M.

société Coudert Flammery et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , anciennement dénommée SCP Philippe Coudert et Marjory

La cour d’appel reconnut un sixième villageois coupable d'assassinat et majora la peine infligée à l'un des accusés   ; elle réduisit celle des autres accusés.

Monsieur [U] [W] [Z] et Madame [S] [V] épouse [Z] sont propriétaires d'un appartement situé dans la [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 1], dont la gestion locative a été confiée à la société Manory

Galvan et de la société Financière Galvan pour la période du 10 décembre 2003 au 23 février 2004 Avant dire droit sur le montant du préjudice, Désigne Monsieur HUBERT Philippe demeurant : Espace Malory

que le juge n'en décide autrement ; qu'aux termes de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier : En cas de condamnation pécuniaire par décision de justice, le taux de l'intérêt légal est majoré

Monsieur [E] [Z] [V] et Madame [R] [B] épouse [V] au paiement de : - la somme de 19.555,84 € en principal, appel de charges du 1er trimestre 2023 inclus, suivant décompte arrêté au 10 février 2023, majorée

procédure civiles d'exécution aux frais, risques et périls des défendeurs,condamner Monsieur [L] [P] à lui payer :les redevances impayées, soit la somme de 2 829,69 euros arrêtée au 14 septembre 2023 majorée

total de 47.700,00 € TTC 4.770.00 € TTC 76.550,80 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Le tribunal judiciaire a, par jugement rendu le 7 avril 2023 : - condamné la banque à verser à Mme [Q] la somme de 6 000 euros assortie des intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du

BNP Paribas a octroyé à la S.A.R.L Occitanie Events un prêt professionnel d'un montant de 1 000 000 euros, remboursable en 60 mensualités, au taux d'intérêt variable composé d'une marge fixe à 1,95%, majoré

condamné l'Etat (ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.) à verser à la compagnie générale des eaux (CGE) la somme de 1 700 000 F majorée

bénéfice des primes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe de l'égalité de traitement ; 4°/ que, à la suite du congé maternité, la rémunération de la salariée est majorée

l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ce qu'il soit fait injonction aux sociétés de verser, sous astreinte, sur la réserve spéciale de participation pour l'année 2004 la somme de 145 000 euros majorée

soit 2 816,22 francs, soit un coût total d'assistance hebdomadaire, dimanches inclus de : 2 779,92 francs + 2 816,22 francs = 5 596,14 francs ; l'assistance pour le dimanche est payée au taux horaire majoré

[N] [O] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'Ambares et [Z] : -la somme de 18 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 avril 2022 et jusqu'au parfait paiement