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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6438f39ea942a604f5e9399e
13 avril 2023
13 avril 2023
valoir contre le créancier d'origine, à savoir le prêteur de deniers.
Source officielleJEX
697ce539cdc6046d4749c50b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La chambre commerciale est d'avis : 1°/ que le tireur d'un chèque impayé peut, pour contester une mesure d'exécution forcée pratiquée à son encontre, par la personne à qui ce dernier a remis le chèque
Source officielleREFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En conséquence, le contrat n°2024115ML a été résilié de plein droit le 18 septembre 2025.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mise à disposition RG 2024067382 07/11/2024 ENTRE : 1) SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris - RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141187
20 janvier 2014
20 janvier 2014
LOISEL contre la France introduite le 22 juillet 2011 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, M.
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e74bf7d454f9ee4865b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Le conseil du préfet a pris acte de ce que l'appelant renonçait à son premier moyen et a demandé à la cour de constater que l'appel était irrecevable puisque formé hors délai. M.
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, absent DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [U] né le 31 Mars 2000 en MOLDAVIE de nationalité Moldave Chez [C] [K] [Adresse 1] [Localité
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b274e929a9d8fa4832
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société ALLIANZ IARD a formulé une contre-proposition d’indemnisation d’un montant de 8.002, 50 €, en ce déduit la provision déjà versée que Madame [X] [Z] n’a pas acceptée.
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc16cdc6046d4760070a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a donc lieu de constater le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance.
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112664
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, et de monsieur [W] [C], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfét des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35450
29 août 2023
29 août 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca43
2 août 2022
2 août 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleBIENS
69d80bcdcdc6046d47b0721d
9 avril 2026
9 avril 2026
Dossier n° N° RG 22/00978 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIA BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mathieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d7cdc6046d475fd646
13 avril 2026
13 avril 2026
CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleChambre des référés
69df1b66cdc6046d47471537
13 avril 2026
13 avril 2026
Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00083 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSE Association [4] CENTRE DENTAIRE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f4d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un pouvoir régulier DEFENDERESSE Association [4] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Olivier FACHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1736 Non représenté Non comparant *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officiellePage 79 sur 646