Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

  Le 7 janvier 1996, les forces de la gendarmerie en faction dans la région de Kangal furent informées de la descente d’un groupe d’environ dix militants armés du PKK aux alentours du village voisin

; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   SECOND SECTION DECISION Application no. 39617/11 Kandile

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V. LagrèdeLa rapporteure, C. KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

[C] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 568 Et ayant

Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Me Pierre-laurent MATAGRIN

{ width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 57752/00 présentée par Robert MATHERON

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [D] [Z] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

DEPLANQUE, 2°/ Madame MAURIN, épouse B..., domiciliés ensemble à Montpellier (Hérault), "Les Tonnelles", ..., 3°/ Monsieur André D..., syndic, administrateur judiciaire du règlement judiciaire

demeurant à Marguerites (Gard), Domaine de Roquecourbe, 4°) La SOCIETE d'AMENAGEMENT FONCIER ET d'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du Roussillon Languedoc, dont le siège est à Lattes (Hérault), Domaine de Maurin