TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03446 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Roxane MATHIEU

L'outillage C pose de gros problèmes de stabilité d'écoulement de la matière sans explications réelles.

] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0244 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU

de la SCP DMS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J102 à DÉFENDEUR Madame [X] [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène LADIRE substituant Me Matthieu

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDN N°MINUTE : 26/00170 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Madame

] - [Localité 8], Agissant poursuites et diligences de son tuteur, son fils [J] [I], né le [Date naissance 1] 1970 selon jugement du juge des tutelles du 10 janvier 2022 ; Représentée par Me Mathieu

ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif, Monsieur [H] [G], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

la requête de : SA FIVES CRYO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

dont le siège social est 3 avenue du Midi - 87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller

personnes " A ceux de l'article R. 434-5 du même code : " Pour l'application du 2° de l'article L. 434-7, est considéré comme normal un logement qui : 1° Présente une superficie habitable totale au moins

1 ter, lorsque les conditions prévues au B sont remplies, les gains nets sont réduits d'un abattement égal à : () 3° 85 % de leur montant lorsque les actions, parts ou droits sont détenus depuis au moins

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/81345 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 17 Octobre 2024 Appelante : S.A.R.L. [1], représentée par Me Mathilde

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit