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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229bcd580146773ff0f4
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
61372443cd58014677414078
6 février 2007
6 février 2007
du pourvoi n° Q 05-21.285 et le moyen unique du pourvoi n° C 05-21.780, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le domaine de Brasinvert qui faisait partie du tènement des Salins du Midi
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f3926
29 avril 2022
29 avril 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 6 mars 2020 par l'URSSAF Midi-Pyrénées à l'encontre du jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Toulouse, pôle social.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8bbb2c32d969d3523c
2 août 2023
2 août 2023
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 juin 2017, l'URSSAF Midi-Pyrénées a décerné à l'encontre de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955399
23 décembre 2014
23 décembre 2014
administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Milly-sur-Thérain
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b51
9 juin 1992
9 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Midi-Oxygène, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c516
14 mars 2001
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midas France, société anonyme dont le siège social est ...,
Source officielleciv1
613723fccd58014677410be9
4 mars 2003
4 mars 2003
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 211-8, 1 , d, du Code des assurances ; Attendu que Mustapha X..., employé de la société Béton Midi-Pyrénées
Source officielleTrib. de Commerce
69e399e5cdc6046d47b09b50
8 avril 2025
8 avril 2025
2025F00255 - 2509800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS MIDA Numéro
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300212
8 mars 2018
8 mars 2018
X..., du syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Centre et des sociétés Tagerim Midi-Pyrénées et Natiocrédimurs ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623853
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 24 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la Compagnie des Salins du Midi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois il soutient lui-même que sa demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet de la mairie de Milly-la-Forêt Par suite la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A la somme de 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Milly-la-Forêt et non compris dans les dépens.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que la mutuelle sociale agricole des Midi-Pyrénées est titulaire de la créance.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007933963
14 octobre 1996
14 octobre 1996
) d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 avril 1989 du bureau du conseil régional de la région Midi-Pyrénées
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620703
6 juin 1984
6 juin 1984
La compagnie du Midi, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 décembre 1980, du tribunal administratif de Paris ayant après avoir indiqué que l'immeuble dont la société requérante est propriétaire
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253020
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête à fin d'annulation de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOME MIDI-PYRENEES PTT (FNSA MIDI-PYRENEES PTT).
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626021
28 juin 2013
28 juin 2013
Article 3 : La région Midi-Pyrénées versera la somme de 3 000 euros à la communauté des bénédictines de l'abbaye Sainte Scholastique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626023
28 juin 2013
28 juin 2013
pour la réalisation d'une chaufferie-bois et d'un chauffe-eau solaire thermique ; que le silence gardé pendant deux mois par le président du conseil régional de Midi-Pyrénées a fait naître une décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00442
3 mai 2011
3 mai 2011
juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des productions Mitjavila (la société Mitjavila), qui confiait régulièrement à la société Messageries du Midi
Source officiellePage 79 sur 1176
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