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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC006114516
27 mars 2018
27 mars 2018
xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 mars 2018 en un comité composé de : Mārtiņš Mits, président, André Potocki, Lado Chanturia, juges, et de Milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC001348412
26 avril 2016
26 avril 2016
droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 avril 2016 en un Comité composé de : Valeriu Griţco, président, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Milan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193669
13 mai 2019
13 mai 2019
lieu de naissance Représenté par 1 15566/13 28/01/2013 Antonio VERRASCINA 18/05/1959 Spezzano di Fiorano Modenese Enrico PASQUINELLI 2 58528/13 23/07/2013 Manoel Raimundo MOREIRA DOS SANTOS 13/05/1958 Milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC000402610
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16 October 2018 as a Committee composed of: Yonko Grozev, President, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, judges, and Milan
Source officielleChambre commerciale
627f48cc551627057d32df1c
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC008170312
26 avril 2016
26 avril 2016
droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de : Valeriu Griţco, président, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC000642612
17 mai 2016
17 mai 2016
Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17 May 2016 as a Committee composed of: Ksenija Turković, President, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, judges, and Milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC001995417
18 décembre 2018
18 décembre 2018
européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 18 décembre 2018 en un comité composé de : Mārtiņš Mits, président, André Potocki, Lado Chanturia, juges, et de Milan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110101
12 février 2020
12 février 2020
N... s'est engagé par le protocole transactionnel à payer à cette société la somme de 500 000 € ; qu'il en résulte que, contrairement aux affirmations de Me Donato, avocat au barreau de Milan, il n'était
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04912_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort également de ces pièces que le requérant réside en France depuis février 2022, à l'exception d'un séjour à Milan entre le 19 avril et le 23 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209528_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B doit se rendre à Milan pour la Fashion Week 2023 qui se déroule à compter du 7 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
protection des oiseaux, identifiait la présence dans les périmètres immédiats et rapprochés du parc de quatre espèces d'oiseaux classées en vulnérabilité forte (Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458712.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
permis avait été affiché de manière régulière sur la voie publique, par deux panneaux, l'un à hauteur du 172 de l'avenue Guigue et l'autre à l'intersection de l'avenue Guigue et de l'allée Antoine-Millan
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
[B] se borne à répliquer que Gus Italia est l'enseigne de son entreprise de droit italien ainsi qu'il en justifie par un extrait de son immatriculation à la chambre de commerce et d'industrie de Milan;
Source officiellecomm
ées par celui-ci l'avaient étéc/M. Sprovieri personnellement
61372242cd580146773fb7f6
5 juillet 1994
5 juillet 1994
X... ou Adolfo Sprovieri, domicilié 9, via Castel Vetro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Franklin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC000922506
25 mars 2008
25 mars 2008
width:176.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9225/06 présentée par Milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC004433110
18 septembre 2018
18 septembre 2018
European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 18 September 2018 as a Committee composed of: André Potocki, President, Mārtiņš Mits, Lado Chanturia, judges, and Milan
Source officielleciv2
61372311cd58014677404fbf
8 avril 1998
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland Bank, dont le siège est 20, avenue Rapp, 75332 Paris Cedex 07
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209277_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B a été retenue par le bailleur social " OPH Habitat social d'Alfortville " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 2 rue Micolon à Alfortville (94140) et que
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:157
13 juillet 1978
13 juillet 1978
#Milac GmbH, Groß- und Außenhandel contra Hauptzollamt Freiburg.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Baden-Württemberg - Alemanha.#Montantes compensatórios monetários.#Processo 8/78.
Source officiellePage 79 sur 350