conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Résidence 18e Ornano, de la SCP Nicolaÿ

  Nicolae Vlase, sont les parents de Nicolae N. Vlase (dit Nicuşor), décédé à l’âge de dix-neuf ans lors de la répression des manifestations qui ont eu lieu à Braşov, en décembre 1989. A.

  The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark

partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [J] épouse [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Marc STAEDELIN de l’ASSOCIATION STAEDELIN MULLER

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le centre psychothérapique de Nancy (CPN), représenté par Me Muller-Pistré conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de

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MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Pro-Z IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement

[Z] [P] né le 07 Août 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 763 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société SC [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [..

Jugement rendu le 11 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 1] N° Chambre : 01 N° RG : 22/06011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de

[U] [I] (Me Nicole GASIOR) C/ S.A.

de PARIS, vestiaire : #G0821 Monsieur [P] [A], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maitre Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1369 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole

enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTS : LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du Général de Gaulle 93108 MONTREUIL représenté par Mme Julie X..., munie

le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Temsol, de la SCP Nicolaÿ

Anne-Laure DENIZE substituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS DÉFENDEUR CPAM de la [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN, munie

(Mandataire) munie d'un pouvoir INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE CEDEX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE

(Mandataire) munie d'un pouvoir spécial S.A.R.L.