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24 714 résultats pour « PRIGENT Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101229

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

, Raymonde X..., veuve Y..., a, par testament olographe, réparti en deux lots les immeubles dépendant de l'indivision post-communautaire non liquidée et non partagée et en a attribué un à son fils, Daniel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf38

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a614c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRANSPORTS [E] SOCIETE NOUVELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200064_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200068_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101495

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Danièle Y...- X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401368_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

- sa demande présente un caractère utile et il apparaît nécessaire d'appeler en la cause la compagnie Aeras Dommages en sa qualité d'assureur de la société Concept Alu, la Sarl Noël Daniel en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

C/ Danielle Marianne Georgette Y... veuve Z... P-L. P/ E.

Source officielle
CC

cr

6079a8609ba5988459c4d04d

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Daniel, - la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93793

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 24 Décembre 1969 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Danielle X... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Monsieur Daniel Y... ... 78990 ELANCOURT Comparant, concluant par la S. C. P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767726

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008054219

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1997 et 11 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02210

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Daniel X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677190

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

DANIEL X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664447

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR M. Z... DANIEL DEMEURANT ...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661421

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ACADEMIE DE PARIS ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844196

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1989, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932889

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 4 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ...

Source officielle