juillet 1986, MONSIEUR CHRISTIAN Y... avait constitué, avec d'autres personnes, une société civile immobilière, dont il était le gérant, la SCI OASIS, afin, spécialement, d'acquérir auprès d'une SCI LA PALMERAIE

...sur Louis Vladime Lionel X...s'exercera jusqu'au 31 décembre 2016 une fois par mois le premier mercredi de 10 heures à 14 heures et le lendemain de 10 heures à 14 heures au point rencontre " la Palmeraie

BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ESPACE FAMILIAL BATIMENT pris en la personne de son gérant en exercice No SIRET : 527 700 769 Lieu-dit Panchetta-RN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2019, la SELARL Delezenne et associés, venant aux droits de la société Aliphos Rotterdam BV représentée par Me Pawletta, demande au tribunal

E... épouse C..., représentée par Me Pawletta, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme de 5 150 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi

MATTEOLI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2021, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

: Me TACK, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

xa0; 4062/12 07/01/2012 Alberto PASQUALI 08/10/1950 Riano Cinzia MECO             4065/12 07/01/2012 Annamaria TAGLIAVINI 18/12/1930 Milano Antonio PANETTA

, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Cour Avocat plaidant : Me ARBOIX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Adresse 2] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Cécile JULLIEN PALETIER