du 31 janvier 1995 ; que cette parcelle jouxte la parcelle de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Banque populaire du Massif Central, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section WD n°107 située route d'Arsac sur le territoire de la commune d'Avensan (Gironde).

l'indemnité revenant aux consorts X... au titre de l'expropriation, au profit du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Hauteville Lavalette (SIAEP), de la partie dotée d'une source, d'une parcelle

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH) et, à titre subsidiaire, de n'annuler cette délibération qu'en tant qu'elle classe en zone Nl la parcelle

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ferjac, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la Société

En l'absence d'accord amiable, la ville a saisi la juridiction de l'expropriation pour l'acquisition de 11 parcelles appartenant à 9 propriétaires.

à l'établissement public foncier d'Occitanie l'exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation du bien cadastré section AH n°1, d'une surface de 1986 m², sis au 472 avenue Jean-Moulin

[H] que le plan d'occupation des sols en vigueur au 3 septembre 2009 concernant les parcelles situées sur la commune d'[Localité 3], mentionne que la parcelle AV [Cadastre 1] se trouve en zone ND, et non

les époux [E]), cette dernière parcelle se trouvant alors enclavée.

procédure suivante : La société Zohra a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner la commune d'Arbonne à procéder à la démolition des travaux de voirie réalisés sur sa parcelle

suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 2007), que les consorts X... ayant refusé l'offre d'indemnisation de la Collectivité Territoriale de Corse pour l'expropriation des parcelles

[U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de développement et de gestion d'immobilier social, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de LA SOCIETE LA PROVENCALE et à la SCP Piwnica, Molinié