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53 018 résultats pour « Perinetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403355_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

Page 79 sur 2651

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-103864

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

  1) and in the case Perinati also the unfairness of related judicial proceedings due to the retroactive application of a provision (Article 5bis of Law No. 359 of 1992) reducing compensation for

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401346_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ce faisant elle s'est appuyée sur un périmètre d'analyse économique pertinent, et il résulte de l'instruction qu'elle aurait pris la même décision en ne s'appuyant que sur ce second motif. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401351_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La requérante soutient que la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors que celle-ci n'a pas détaillé avec précision le périmètre pertinent d'appréciation des difficultés économiques de la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276783

—

28 juin 2018

28 juin 2018

Accord sur le périmètre du CSE et le périmètre et les modalités de mise en place de la CSSCT

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007695797

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

du comité de tutelle des marchés d'intérêt national rejetant son recours dirigé contre les décisions autorisant le transfert de cinq entreprises de vente en gros de viandes, à s'installer dans le périmètre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648089

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

RURAL ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE SI, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU CODE RURAL, LE PERIMETRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00304

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

identique à celui au sein duquel avait été effectuée la désignation de la personne remplacée ; que la mention du remplacement suffit à rendre la seconde désignation précise dès lors que le périmètre de

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fc01

Cassation

10 juin 1971

10 juin 1971

DATE DE REFERENCE, QUE, SELON LE MOYEN, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, LAISSEES SANS REPONSE, "L'EXPROPRIE AVAIT RAPPELE QU'ENTRE CES DEUX DATES LES TERRAINS EXPROPRIES AVAIENT ETE INCORPORES DANS LE PERIMETRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502347_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Meuse a déclaré d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du forage « Aux Quatre Fauchées » exploité par la commune d’Aubréville à titre de régularisation et a instauré des périmètres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506794_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La société Perrinel a produit la pièce demandée le 29 octobre 2025 à 10h26.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67eeb6c6260008b53072

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

donc pas lieu au paiement de la quote-part définie dans ce périmètre de mutualisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... concernant l’intégration de ces terrains dans le périmètre de l’ASA ont bien été prises en compte. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000851_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant " Convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville-ORT Chartres Métropole " et, à titre subsidiaire, l'annuler en tant qu'il élargit le périmètre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411460

—

5 février 2024

5 février 2024

Avenant n°2 à l'accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d'application des accords de groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338674

—

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif au périmètre social Groupe et au périmètre d’application des accords de groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453540

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Avenant n°3 à l’Accord de groupe relatif au périmètre social Groupe et au périmètre d’application des accords de groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44846

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel ou effectuant plus de 50 % de leur temps de travail sur le périmètre sortant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44848

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel ou effectuant plus de 50 % de leur temps de travail sur le périmètre sortant.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653657

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 1967 SUSVISEE : "LE DECRET INSTITUANT LE PERIMETRE

Source officielle