Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

DE LA RESIDENCE [6], représentée par son gérant en exercice, représenté par le syndic, la SCI NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, dont le siège est situé [Adresse 1], Siège : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Philippe MAUREL et Alicia VIVIER, Conseillers

                                                       , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation Philippe

Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Laurence Z..., épouse C..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Sophie Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société SUD LOIRE CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

Mars 2026 N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [P] [X] [N] veuve [C] née le 14 Mars 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et Monsieur Philippe

Philippe, inculpé d'assassinat, a ordonné la mise en liberté de celui-ci ; Vu l'ordonnance, en date du 7 novembre 1990, par laquelle le président de la chambre criminelle a constaté que l'arrêt attaqué

Nicole, demeurant à Gorze (Moselle), ..., 8°/ Monsieur Rémy F..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 9°/ Monsieur Philippe G..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 10°/ Madame

Philippe Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° V 00-14.738 formé par M.

Philippe C..., demeurant à Saint-Cyr-Sur-Loire (Indre-et-Loire), 88/ la société en nom collectif Neuilly Investissements, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante. 3.