Serge X... ainsi qu'il vient d'être dit, et controuvé par l'affirmation, non contestée par la société plaignante, que B... n'avait jamais été inquiété pour vol, mais avait été licencié pour cause de maladie

de santé qui l'empêchaient de poursuivre son activité professionnelle, et a demandé à la compagnie d'assurances, auprès de laquelle elle avait souscrit le 25 avril 1990 un contrat d'assurance "Vie Maladie

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, a fait l'objet de plusieurs arrêts-maladie

la présente procédure justifient un sévère rappel à la loi, tenant précisément qu'il est pleinement au fait de la législation en vigueur qu'il se plaît à bafouer ; 1 - "alors qu'il ressortait des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est place du général

Y..., employé depuis 1966, a été victime d'une maladie, à l'issue de laquelle il a été affecté à un emploi de manoeuvre, compatible avec sa capacité de travail; que le 23 décembre 1992, il a été licencié

à l'appui, fait valoir que, durant son vivant, son fils [X] n'avait eu de cesse de concevoir un enfant, y compris post-mortem, dès lors qu'il se savait atteint d'une maladie incurable, fatale à court

[L], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-20.537 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

, avec effet au 4 avril 2011, à titre subsidiaire, au poste de secrétaire de strate II, coefficient 1125, degré 8 et en condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaire, un complément maladie

la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "6 ) alors que le médicament "par présentation" est une substance présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

Elle a reçu des pièces le 18 novembre 2024 mais soutient que le principe de la contradiction n'est pas respecté en ce que : - la pièce n°12 intitulée ' attestations de clients ' ne lui a pas été communiquée

. : 2025J148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal

et ce qui relève du préjudice moral collectif, d'où une méconnaissance de l'article 593 du code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

A contrario, les pièces apportées par les représentants de l'employeur, ne concernant que David Y..., rapportent les réguliers arrêts maladies du salarié, ayant pu constituer un élément naturel d'évolution

Mahdi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 février 2018, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires britanniques, en exécution

Sur le pourvoi formé le 6 avril 2018 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme D...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

préjudice déjà indemnisé par les prestations de la caisse de sécurité sociale selon le décompte fournie par cette dernière et versé aux débats" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces