. ; qu'il résulte également de cette déclaration que la signature informatique est immédiatement suivie de la mention "Jean-Pierre Y..." ; qu'ainsi, en déclarant irrecevable l'appel formé par la société

chef d'escroquerie ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Jean-Pierre

"aux motifs, d'une part, que (la SCIC) "Mme Z... produit un courrier de la SCIC, Groupe Caisse des Dépôts, en date du 27 décembre 1998 dont il résulte qu'il n'a pas été versé à la famille de Jean-Pierre

paragraphe 3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'entendre Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal des forces armées de PARIS, en date du 1er décembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, corruption, détournement d'objets remis pour le service, l'a condamné

Yamina, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 février 2004, qui les a déboutés de leur demande, après relaxe de Pierre A... et Daniel B.

ont glissé et que la charge a basculé ; qu'il est également établi que la charge se trouvait au-dessus de la victime qui placée dans une fosse constituée de murs de blocs de pierre, ne disposait pas de

Charles, - BROWN B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993, qui a relaxé Iosepha MARE, Paniera A... et Pierre C...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

X..., demandeur en cassation en sa seule qualité prétendue de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), pris en sa qualité de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre

pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant à Torcy (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Pier

des prévenus ; que bien que régulièrement détenus par David X..., ils s'inscrivent dans un processus frauduleux sciemment organisé par les prévenus, tant à l'égard de l'administration fiscale que de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu

vente, violant ainsi le contrat de mandat qu'il avait signé et qui expirait le 5 novembre 1985 ; qu'il n'a accepté de restituer partie du prix, soit 150 000 francs qu'à la suite de l'insistance de Jean-Pierre

Pierre, - LA SOCIETE TERPSICO, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et

Y... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue et débouté en conséquence, Carole X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les deux attestations de Pierre

Distillerie du Véron n'était susceptible de combattre la présomption résultant de l'extrait K-bis produit par la salariée, la cour d'appel a fait une lecture manifestement erronée de l'attestation du Cabinet Pierre

Pierre Y... ont saisi le 2 mars 1988 le tribunal de grande instance d'Angers pour voir condamner l'Association de sauvegarde enfance adolescence (ASEA), propriétaire d'un immeuble construit sur un terrain