.., assuré auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Caisse), ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite personnelle sur la base des points

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Grande Pharmacie de Poissy, de la SCP Foussard et

Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 253 du Code de la route, 537 et 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que répondant à l'argumentation du prévenu sur ce point

Le syndicat l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° D 23-60.102 contre le jugement rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

JUGEMENT DU 03/04/2025 No de rôle : 2025 000643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS

d'ouverture de son parachute et que la collision de son avion avec celui piloté par Maurice B... était survenue entre 12 heures 12 minutes et 12 heures 14 minutes ; ni la trajectoire ni le point d'impact

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LE JUGEMENT DEFERE (FONTAINEBLEAU, 10 DECEMBRE 1980), MME X..., MARCHAND DE BIENS, A ACQUIS LE 25 MARS 1969 UN IMMEUBLE A ROZIERES, COMMUNE DE POLIGNY

d'un jugement rendu le 25 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura, siégeant à Lons le Saunier, au profit de la société à responsabilité limitée Sejac, dont le siège est à Poligny

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont le siège est à Poligny

Sur le premier point, l'intimée indique qu'elle ne conteste pas avoir réceptionné, sous pli recommandé du 15 février 2011, la déclaration de maladie professionnelle établie par M.

Le certificat médical initial mentionne : « une lésion complexe du poignet gauche, associant une luxation radiocarpienne, une fracture comminutive de la styloïde radiale, contribuant à une instabilité

La Cour confirme le jugement déféré sur ce point.

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - NOTIFICATION. - Preuve de la notification - Attestation d'une autorité étrangère. | - PROCEDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - RECEVABILITE. - Délai - Point de départ

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

[V] fait valoir qu’il a tardé à réaliser un électromyogramme dès lors qu’il imputait ses douleurs au poignet à sa tendinopathie de l’épaule droite prise en charge au titre de la législation sur les risques

risque est avérée au regard des travaux décrits par la salariée dans le cadre de son activité professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d’extensions du poignet

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la maladie affectant le poignet gauche. L'état de santé de M.