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4 441 résultats pour « Rapaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0df2c25a97f0381f50a3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G357 INTIMÉS Maître [S] [M] es qualité d'administrateur judiciaire de la société FRA SCI, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me RAMBAUD-MARTEL

Source officielle

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Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Créations

Rapaud, Nicolas Dominique Jacques

SIREN 448134791Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/03/2026

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Créations

RAPAUD, Jordan

SIREN 850128356Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/03/2026

Voir →

Créations

Rapaud, Philippe Daniel André

SIREN 911054302Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

18/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE RAPAUD-DOSQUE

SIREN 414757625Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

12/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE RAPAUD-DOSQUE

SIREN 414757625Greffe du Tribunal de Commerce de blois

12/08/2025

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TA

4ème chambre

DTA_2005632_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0183-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0066

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100332_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2022 et le 2 mars 2023, la SELARL Pharmacie de La Réserve, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7 000 euros

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004379_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0171-2020 du 17 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0067

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001657_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020 et un mémoire, enregistré le 10 décembre 2021, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205230_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, au rejet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00384

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

U..., ès qualités, des dommages-intérêts en réparation du préjudice à eux causé par la perte d'une chance de pouvoir s'acquitter de leur dette plus rapidement ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

effet que le conditionnement des boissons a varié en fonction des modes ou de l'évolution des techniques et méthodes de ventes ; qu'il n'est pas contestable, que le développement de la restauration rapide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

d'un détachement, puis avoir été engagé localement à compter du 1er juin 2008 par la société Shell eastern trading LTD dans le cadre d'une expatriation, laquelle a pris fin le 30 juin 2011, a été rapatrié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201227

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vir véhicules intervention rapide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en proposant des produits de consommation rapide au moyen du signe « B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03078

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

I..., gérant d'un établissement de restauration rapide, a été poursuivi du chef d'exécution de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié pour avoir employé M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B

613725fbcd5801467742206b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

complexe touristique comprenant un golf et un hôtel, a remis des fonds à Jean E..., président de l'Assemblée territoriale afin qu'il intervienne, notamment, auprès du maire de Moorea, pour obtenir plus rapidement

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406dff

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Y... a demandé au juge des référés la suspension de la procédure jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur sa demande d'octroi d'un prêt de consolidation en sa qualité de rapatrié d'Afrique du

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e68d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X... était manifeste et qu'il était certain que la banque n'avait pas procédé à la vérification même rapide qui aurait dû lui permettre de s'apercevoir du défaut de conformité de la signature et l'aurait

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CC

civ3

61372244cd580146773fb918

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de construction rapide (SICRA), société anonyme

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CC

cr

édure suiviec/Dominique X

61372695cd58014677426c44

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

définitivement tranché ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au volant de son véhicule, Dominique X... a grièvement blessé son compagnon, Serge Y..., en reculant rapidement

Source officielle
CC

cr

61372688cd5801467742654b

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

limiter à la moitié l'indemnisation des dommages subis par les parties civiles, les juges retiennent que, si le manque d'attention et la vitesse excessive de Sandrine Z... ont empêché un arrêt plus rapide

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CC

comm

61372301cd58014677404414

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f382

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Bernard X... et de Mme Brigitte X..., s'est présentée à la réunion ; qu'elle a cependant quitté très rapidement celle-ci en contestant la présence d'un huissier de justice requis par Mlle Florence X...

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