COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Monsieur Raphaël

Attendu que Monsieur [Q] [A] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Attendu que Monsieur [D] [W] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Raphaël X..., candidat tête de liste dans le département du Pas-de-Calais à l'élection du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais du 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Raphaël X..., élisant domicile à la Banque de France, B.P. 921 à Avignon (84091 Cedex 9) ; M.

Raphaël X..., Mme Nina Y...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Luigia G. née C., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Raphaël

Roger Y..., demeurant Résidence Le Peyron, H, La Lauve à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la COMPAGNIE

siège ..., représenté par son syndic la société Lamy, elle-même représentée par son Directeur et ses représentants légaux en exercice, ayant son siège Les Impérators, Chemin de la Lauve, 83700 Saint-Raphaël

Raphaël A..., 3 ) M. Raphaël A..., demeurant ... (Val d'Oise), 4 ) de M. Alfred Z..., demeurant ...

Fernand B..., qu'en son nom personnel, demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Gilberte A..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 2°) Mme

Liliane X..., divorcée A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saintes, au profit : 1°/ de la société Saint-Raphaël

14 septembre 2023 et, par là même, le permis de construire tacite en date du 20 mai 2023 n° PC 083 118 22C 0143 dont est titulaire Monsieur F B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Raphaël

-1,8-2 de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et par l'accord transactionnel du 13 octobre 1978 applicable aux salariés protégés ; qu'en accordant au salarié un rappel

que l'employeur ne pouvait y substituer de son propre chef l'application volontaire d'une convention collective différente, de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., Z... et X... des sommes à titre de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappels de bonus au titre des années 2012 et 2013 et à titre de rappel d'indemnité de licenciement et d'indemnité

T..., salarié de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'heures supplémentaires