moyen unique : Attendu qu'un certain nombre de salariés de la société Pierre H... ont fait connaitre à leur employeur, le 19 mars 1987, qu'ils entendaient s'opposer au travail le samedi du personnel roulant

laissait apparaître un solde d'un montant de 2 260,13 francs seulement; qu'il soutenait également que l'article 20, alinéa 4, de la convention collective était exclusivement applicable au personnel roulant

La SCI La Rollandière a interjeté appel le 10 février 2023.

Jean-Claude Roeland intitulé "Couleur locale", comportant notamment les passages suivants : "Et Okavango, vous connaissez ?

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ROLLAND, Président Mme Anne-Claire ALMUNEAU, Conseiller M.

Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.

RM / DS** Roland X..., Antoine Y... C / Marc Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et l'article 74 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que le 12 février 1981 les époux Z... ont, par l'entremise de la société cabinet immobilier Roland

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Roland X... et M. et Mme Guy Y..., demeurant ... ; M. et Mme X... et M. et Mme Y... demandent

ETIENNE, M. et Mme Roland L..., M. et Mme Samir C..., Mme Denise J..., M. et Mme Pierre N..., M. et Mme Y... DIONIS, M. et Mme M... DIONIS, M. et Mme F... Z..., M.

René-Rolland X... demeurant ... ; M.

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : les consorts Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 6 février 1990 qui, après relaxe de Roland

Roland C..., de Mme C..., épouse Z..., de Mme C..., divorcée A..., de M. Roger C... et de Mme B..., épouse E..., les conclusions de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Limoges, 3 avril 1995), qu'après avoir escompté une lettre de change tirée par la société Roland

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND, Président de Chambre.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction des services de l'éducation nationale de procéder à l'affectation de A B au sein de la classe ULIS de l'école élémentaire Romain Rolland

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté leur fils au collège Roland