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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
661d7096082b40ce99b67b8d
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dynah CHOVINO Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fec0d3e3fe99d16cd2
2 mai 2024
2 mai 2024
24/02476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32XI * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601124_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Toutefois, son arrivée en France est récente et il ressort des pièces du dossier qu'elle a vécu en Géorgie jusqu'à l'âge de 49 ans et que ces deux enfants, ses parents ainsi que sa fratrie y résident,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501647_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... n’est pas isolé dans son pays d’origine où résident ses parents et sa fratrie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504498_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011909_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A a été déclaré " en fuite " par le préfet de la Sarthe le 23 mai 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400784_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Alors même qu'un collectif de parents aurait été créé pour soutenir la famille de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402236_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
graves au devoir de respect, de dignité et de tempérance dans l'exercice de ses fonctions, auquel est astreint tout agent public, ainsi qu'à ceux qui s'imposent à tout personnel soignant vis-à-vis des patients
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou Baco Anclati, Houmadi Rouffouanti, Ibrahima Hadjira, Imourana Sania, Madi Amina, Madi Combo Wastoi, Madi Ridhoini, Madi Sara
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc69
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est connu sous plusieurs alias et n'a pas d'attache familiale en France ses parents et ses s'urs vivant en Tunisie. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507721_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Parent, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2192977-2332942
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Dans la soirée du 4 janvier 1976, trois hommes armés pénétrèrent au domicile de Sarah Reavey et tirèrent sur deux de ses fils, John et Brian, qui furent mortellement touchés.
Source officielle2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce patient nécessiterait la mise en place d'une demande d'ALD si cela n'a pas été fait ainsi qu'une demande d'APA afin de mieux prendre en charge ce patient au domicile' de plus en raison de l'acalculie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500242_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le 16 octobre 2024, ce qui aurait pu mettre en danger la santé du patient, ainsi que sur le refus d’obéissance hiérarchique constitué par son absence à l’entretien du 18 octobre 2024.
Source officielleCabinet 9
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
9 avril 2026
9 avril 2026
L'accord des parents apparaissant respectueux de l'intérêt des enfants et de la pratique actuelle, leur résidence sera fixée en alternance au domicile de chacun des parents, les semaines paires au domicile
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb67fbb79e8fd3d2f921
4 avril 2024
4 avril 2024
Dit que le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit amener ou faire amener les enfants en ces lieux aux dates et heures fixées.
Source officielleChambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d990
15 janvier 2024
15 janvier 2024
a le droit et le devoir de le contacter régulièrement, par tous moyens, en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; RAPPELLE que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant
Source officiellePage 79 sur 136