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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2524013_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

scolarité, une attestation de réussite au grade de Master du Programme Grande Ecole, établie et signée le 21 mars 2025 par la directrice de la scolarité et de l’expérience étudiants de l’EM Lyon Buisness School

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305770_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

dossier que Mme A a joint à sa demande de visa l'accord préalable d'inscription obtenu, pour l'année scolaire 2022/2023, auprès d'un établissement d'enseignement privé dénommé " GEMA - ESI Business school

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2303504_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a par la suite redoublé sa licence 2 avant de choisir, pour l'année 2022-2023 de se réorienter pour préparer un Bachelor 2 au sein de la PPA Business School.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303854_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

d'un baccalauréat scientifique obtenu en 2021 en Haïti, a été admise en 1ème année de bachelor en " management du développement durable en formation initiale " au sein du groupe GEMA - ESI Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214599_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

par la poursuite de ses études ; il n'est ni allégué ni démontré qu'elle serait une menace pour l'ordre public, la sécurité ou la santé publique ; il n'est contesté ni son admission à ESDES Business School

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a99cdc6046d4708242a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me THIELEN Me SCHOTT le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203688_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La décision attaquée est fondée sur les motifs tirés de ce que la date limite de rentrée à ESI GREEN et SOCIAL BUSINESS SCHOOL étant dépassée, la demande de visa est devenue sans objet, de l'absence de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204099_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2021/2022, en Master Audit et Contrôle de Gestion au sein de l'ISG Business School.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a325

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Société AIRBUS MOBILITY SAS venant aux droits de la SA INTERNATIONAL SCHOOL

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02947_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle est entrée en France en mars 2023 afin de rejoindre un établissement d’enseignement supérieur privé, l’EDC Paris Business School, ce même mois.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02637_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme Ekotto Oyono justifie de son inscription pour suivre la formation " MBA en supply management " à l'International Business School (ISG) de Paris pour l'année 2021-2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001946_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'association exerce une activité d'enseignement de la musique sous l'enseigne " Yamaha Music School " dans des locaux contigus à ceux du magasin de musique exploité par Mme B sous l'enseigne " B Music

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00392_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SARL B, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des impositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105876_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2021, le 22 juillet 2022 et le 24 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Closaf, représentée par Me Dupichot et Me Schott

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205098_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

jours et a fixé le pays de destination, aux motifs que s'il se prévaut d'une inscription en première année de master of business administration en droit des affaires internationales à l'ESLSCA Business School

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313448_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En second lieu, le requérant produit un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement français, l'INSEEC Business School à Paris, et le justificatif de l'acompte versé à ce titre, des documents

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315145_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A justifie, par la production de l'attestation d'inscription en troisième année de bachelor " manager commercial et marketing " au sein du groupe GEMA - ESI Business School/IA School, au titre de l'année

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300515_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mentionne qu'elle est prise au motif que le diplôme qu'elle a obtenu le 10 février 2022 de master in Arts and cultural management de la Burgundy school

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163129

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

The social authorities had been involved with the applicant’s family since the applicant was seven years old due to violence in the family and the father’s refusal to allow the applicant to attend school

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518681_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

formation intégralement suivie en langue française au sein d’établissements d’enseignement supérieur en France, me permettant d’obtenir : / • Un Master of Business Administration (MBA) – Paris Business School

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP VANESSA COLLIN & EMILIE SCHOOF

SIREN 300883063GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

30/08/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DU DOCTEUR MICHEL SCHOOFS

SIREN 502296783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

23/04/2020

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DU DOCTEUR MICHEL SCHOOFS

SIREN 502296783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

15/11/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP VANESSA COLLIN & EMILIE SCHOOF

SIREN 300883063GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

modification survenue sur la dénomination et l'administration

22/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DU DOCTEUR MICHEL SCHOOFS

SIREN 502296783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

09/08/2018

Voir →